Déposée le 17 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) ACTUA ORGANISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACTUA GT DRIVING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUA ORGANISATION domicilié(e) Chemin de Fournéa - 69720 - ST LAURENT DE MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 779 859 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bât.B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque ACTUA GT DRIVING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUA ORGANISATION, Société Anonyme - Chemin de Fournéa - 69720 - ST LAURENT DE MURE - France - SIREN 381779859
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bât.B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau ; karts ;
Location de voitures de course ; location de véhicules, en particulier location de karts ;
Organisation de compétitions et manifestations sportives ; stages de formation et de perfectionnement sportifs ; école de pilotage ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de spectacles (divertissement) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation d'installations sportives, à savoir circuits, circuits automobiles, circuits de kart ; exploitation de salles de jeux ; informations en matière de divertissement ; jardins et parcs d'attractions ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; édition de livres, de revues, de tous types de publications ; organisation de foires, de colloques, de conférences, congrès et salons professionnels, à buts culturels et éducatifs ; production de films.
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